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Marques déposées par l'association loi 1901 HARMONIA
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ARMONIA École de musique et de danse de Balma
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARMONIA École de musique et de danse de Balma
HARMONIA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3901983
Date de dépôt :
02/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
ARMONIA École de musique et de danse de Balma de HARMONIA

Présentation de la marque ARMONIA École de musique et de danse de Balma

Déposée le 2 mars 2012 par l'association loi 1901 HARMONIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « ARMONIA École de musique et de danse de Balma »

Le déposant est l'association loi 1901 HARMONIA domicilié(e) 6 Avenue Pierre Coupeau - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 060 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIA, M. VIDAL Jean-Philippe domicilié(e) 6 Avenue Pierre Coupeau - 31130 - BALMA - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

HARMONIA a également déposé les autres marques suivantes : HARMONIA , HARMONIA SARL


HARMONIA, Association Loi 1901 - 6 Avenue Pierre Coupeau - 31130 - BALMA - France - SIREN 533060315


HARMONIA, M. VIDAL Jean-Philippe - 6 Avenue Pierre Coupeau - 31130 - BALMA - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Inscription le 14 novembre 2012 - Rejet total n°588691 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.