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SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S.
HARMON, épouse SIMONARD, Stephanie

Numéro de dépôt :
93481856
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S.

Déposée le 27 août 1993 par HARMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est HARMON, épouse SIMONARD, Stephanie, domicilié(e) 78 rue des Merlettes, 78110 Le Vésinet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Stephanie Simonard - France.

La marque SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMONARD TAX SERVICES INTERNATIONAL LTD.SARL Sigle de l'entreprise: S.T.S. est expirée depuis le 27 août 2003.


HARMON, épouse SIMONARD, Stephanie - 78 rue des Merlettes, 78110 Le Vésinet - France


Madame Stephanie Simonard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Comptabilité et établissement de déclarations fiscales