Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERLIN
Harley Street Software Ltd (société organisée sous la législation de la province de British Columbia, Canada)

Numéro de dépôt :
96618092
Date de dépôt :
22/03/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2006

Présentation de la marque MERLIN

Déposée le 22 mars 1996 par Harley Street Software Ltd (société organisée sous la législation de la province de British Columbia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MERLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est Harley Street Software Ltd (société organisée sous la législation de la province de British Columbia, Canada), domicilié(e) Suite 310 - 1900 Richmond Avenue - Victoria, British Columbia CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France.

La marque MERLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERLIN est expirée depuis le 22 mars 2006.

Harley Street Software Ltd (société organisée sous la législation de la province de British Columbia a également déposé les autres marques suivantes : HARLEYSTREET SOFTWARE


Harley Street Software Ltd (société organisée sous la législation de la province de British Columbia, Canada) - Suite 310 - 1900 Richmond Avenue - Victoria, British Columbia CANADA - Canada


Patrice VIDON Cabinet Patrice VIDON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

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