Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONCENTRATION INTERNATIONALE DE PAQUES. HARLEY DAVIDSON CLUB PACA
Numéro de dépôt :
93463733
Date de dépôt :
06/04/1993
Lieu de dépôt :
TOULON
Présentation de la marque CONCENTRATION INTERNATIONALE DE PAQUES. HARLEY DAVIDSON CLUB PACA
Déposée le 6 avril 1993 par la société HARLEY DAVIDSON CLUB PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « CONCENTRATION INTERNATIONALE DE PAQUES. HARLEY DAVIDSON CLUB PACA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259578 - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1998-08-03