Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR D'AILLEURS CA
HARITZA

Numéro de dépôt :
4408131
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE COMPTOIR D\'AILLEURS CA de HARITZA

Présentation de la marque LE COMPTOIR D'AILLEURS CA

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par HARITZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE COMPTOIR D'AILLEURS CA »

Le déposant est HARITZA domicilié(e) 20 ARNAUD DETROYAT - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ALIS, Monsieur JULIEN BLANC domicilié(e) 17B AVENUE DE TAMAMES - 64200 - BAYONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41


HARITZA - 20 ARNAUD DETROYAT - 64100 - BAYONNE - France


GROUPE ALIS, Monsieur JULIEN BLANC - 17B AVENUE DE TAMAMES - 64200 - BAYONNE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 4 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723487 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-04

Inscription le 6 février 2019 - Rejet total n°748078 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.