Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO DIGITAL SERVICES
Hares Conseil, sarl

Numéro de dépôt :
4037969
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/10/2023
IMMO DIGITAL SERVICES de Hares Conseil

Présentation de la marque IMMO DIGITAL SERVICES

Déposée le 8 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hares Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « IMMO DIGITAL SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Hares Conseil domicilié(e) 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hares Conseil, M. Szaleniec jean-claude domicilié(e) 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France.

La marque IMMO DIGITAL SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO DIGITAL SERVICES est expirée depuis le 8 octobre 2023.

Hares Conseil a également déposé les autres marques suivantes : VEONEUF , IMMO CONSEIL INFO , GRANDLYON-INVEST , MEILLEURDUNEUF , COTIMMO-NEUF.fr , LOCATMI , Indice d'attractivité résidentielle , meilleurimmobilierneuf.com , EXXELYS PATRIMOINE , HUITANEUF


Hares Conseil, sarl - 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France


Hares Conseil, M. Szaleniec jean-claude - 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667455 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

Inscription le 5 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716308 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-05

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