Déposée le 11 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HARES Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EXXELYS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HARES Conseil domicilié(e) 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARES Conseil, M. Szaleniec Jean-Claude domicilié(e) 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France.
La marque EXXELYS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARES Conseil, sarl - 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France
HARES Conseil, M. Szaleniec Jean-Claude - 3 rue Dugommier - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 14 octobre 2013 - Retrait partiel n°610888 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; tous les services précités sans aucun rapport avec le domaine énergétique et notamment la distribution et la fourniture d'énergie.
Développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; tous les services précités sans aucun rapport avec le domaine énergétique et notamment la distribution et la fourniture d'énergie.
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