Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BELLE ET BONNE
Numéro de dépôt :
3003706
Date de dépôt :
17/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA BELLE ET BONNE
Déposée le 17 janvier 2000 par HARDY Pascal Victor Ferdinand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BELLE ET BONNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319365 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2001-03-28