Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINITOP... LE TOP DE LA QUALITE A MINI-PRIX
HARDY FABRICATIONS S.A

Numéro de dépôt :
94507263
Date de dépôt :
15/02/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2004

Présentation de la marque MINITOP... LE TOP DE LA QUALITE A MINI-PRIX

Déposée le 15 février 1994 par la Société Anonyme (SA) HARDY FABRICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINITOP... LE TOP DE LA QUALITE A MINI-PRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARDY FABRICATIONS domicilié(e) 24 RUE DES LONGRAIS, 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 830 993 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARDY FABRICATIONS S.A - France.

La marque MINITOP... LE TOP DE LA QUALITE A MINI-PRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITOP... LE TOP DE LA QUALITE A MINI-PRIX est expirée depuis le 15 février 2004.


HARDY FABRICATIONS S.A - 24 RUE DES LONGRAIS, 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ - France - SIREN 314830993


HARDY FABRICATIONS S.A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Meubles de cuisines, de salles de bains et de rangements