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Marques déposées par HARCELOR
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FINE A L'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE A L'EAU
HARCELOR, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
4085621
Date de dépôt :
20/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/04/2024
FINE A L\'EAU de HARCELOR

Présentation de la marque FINE A L'EAU

Déposée le 20 avril 2014 par HARCELOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FINE A L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est HARCELOR, SOCIETE CIVILE domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MOTTE PICQUET - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARCELOR, M. DUTREIL RENAUD domicilié(e) 36 AVENUE DE LA MOTTE PICQUET - 75007 - PARIS - France.

La marque FINE A L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085621.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE A L'EAU est expirée depuis le 20 avril 2024.


HARCELOR, SOCIETE CIVILE - 36 AVENUE DE LA MOTTE PICQUET - 75007 - PARIS - France


HARCELOR, M. DUTREIL RENAUD - 36 AVENUE DE LA MOTTE PICQUET - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Eaux minérales et gazeuses ;

Vins.