Déposée le 7 octobre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAPPY MUSIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OVERDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAPPY MUSIC domicilié(e) 36, rue Voltaire,92800 PUTEAUX (dossier no 2216543) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 077 304 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HAPPY - MUSIC SARL domicilié(e) 36-38, rue Voltaire, Madame E. VIERSTRAET,92800 PUTEAUX (dossier no 2216543) - 92800 - France.
La marque OVERDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAPPY MUSIC, Sarl - 36, rue Voltaire,92800 PUTEAUX (dossier no 2216543) - 92800 - France - SIREN 332077304
HAPPY - MUSIC SARL - 36-38, rue Voltaire, Madame E. VIERSTRAET,92800 PUTEAUX (dossier no 2216543) - 92800 - France
Renouvellement sans limitation le 28 février 2002 n°2216543 - Publication au BOPI 2002-02-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-17
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Supports d'enregistrements sonores notamment bandes magnétiques, cassettes, disques acoustiques, disques à lecture laser; bandes vidéo; cassettes vidéo.Imprimés, journaux et périodiques, livres; papier, carton; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage.Publicité; promotion de produits et services; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; distribution de prospectus; diffusion d'annonces publicitaires; location de matériel publicitaire; informations commerciales; conseils dans l'exploitation et la direction des entreprises; abonnements de journaux.Services de divertissements, spectacles; services d'édition à savoir reproduction d'enregistrements sonores sur tous supports; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres sur tous supports; divertissements radiophoniques; divertissements télévisés; production de films, de courts métrages cinématographiques ou sur bandes vidéo; production d'images dynamiques ou animées; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement; location de films cinématographiques et de bandes vidéo; location d'enregistrements sonores; services d'impressarios
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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