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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) hapara
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même toit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

même toit
hapara, eurl

Numéro de dépôt :
3994942
Date de dépôt :
03/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2023
même toit de hapara

Présentation de la marque même toit

Déposée par voie électronique le 3 avril 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) hapara auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « même toit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) hapara domicilié(e) cité de l'environnement, 355 allée jacques monod - 69800 - ST PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 753 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hapara, Mme. CECILE BELLO domicilié(e) cité de l'environnement, 355 allée jacques monod - 69800 - ST PRIEST - France.

La marque même toit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque même toit est expirée depuis le 3 avril 2023.


hapara, eurl - cité de l'environnement, 355 allée jacques monod - 69800 - ST PRIEST - France - SIREN 751753468


hapara, Mme. CECILE BELLO - cité de l'environnement, 355 allée jacques monod - 69800 - ST PRIEST - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;

Maisons de retraite pour personnes âgées.