DATA MARK
Présentation de la marque DATA MARK
Déposée le 13 septembre 1989 par HANNY MAGNETICS (B.V.I.) Ltd (société organisée sous les lois de Hong Kong auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATA MARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DATA MARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA MARK est expirée depuis le 13 septembre 2009.
HANNY MAGNETICS (B.V.I.) Ltd (société organisée sous les lois de Hong Kong a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09
Inscription le 19 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440417 - Publication au BOPI 2006-09-19
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 1999 n°2152281 - Publication au BOPI 1999-09-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Inscription le 28 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°433072 - Publication au BOPI 2006-04-28
Inscription le 29 octobre 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°333844 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 21 avril 1992 - GAGE CONSTITUE n°62346 - Publication au BOPI 1992-04-21
Inscription le 21 avril 1992 - GAGE RADIE n°62345 - Publication au BOPI 1992-04-21
Inscription le 5 mai 1994 - GAGE CONSTITUE n°172181 - Publication au BOPI 1994-05-05
Inscription le 7 septembre 1999 - Gage radié n°284323 - Publication au BOPI 1999-09-07
Inscription le 7 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284324 - Publication au BOPI 1999-09-07
Inscription le 17 mars 1992 - GAGE CONSTITUE n°61334 - Publication au BOPI 1992-03-17