Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NEW HAVEN
Numéro de dépôt :
1662367
Date de dépôt :
08/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque NEW HAVEN
Déposée le 8 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANIFA Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEW HAVEN »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque NEW HAVEN est expirée depuis le 8 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43
Inscription le 12 août 1994 - RENONCIATION TOTALE n°175553 - Publication au BOPI 1994-08-12
Inscription le 12 août 1994 - Transmission de propriété n°175552 - Publication au BOPI 1994-08-12