Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ANNECY NETTOYAGE
Numéro de dépôt :
1492131
Date de dépôt :
26/09/1988
Lieu de dépôt :
ANNECY
Date d'expiration :
26/09/1998
Présentation de la marque ANNECY NETTOYAGE
Déposée le 26 septembre 1988 par HANEN Achour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « ANNECY NETTOYAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ANNECY NETTOYAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1492131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNECY NETTOYAGE est expirée depuis le 26 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-12