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Marques déposées par HANDITOIT PROVENCE
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Plateforme du logement adapté
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plateforme du logement adapté
HANDITOIT PROVENCE

Numéro de dépôt :
4450346
Date de dépôt :
02/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Plateforme du logement adapté de HANDITOIT PROVENCE

Présentation de la marque Plateforme du logement adapté

Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par HANDITOIT PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plateforme du logement adapté »

Le déposant est HANDITOIT PROVENCE domicilié(e) 26 BOULEVARD BUREL - 13014 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDITOIT PROVENCE, Monsieur ARMAND BENICHOU domicilié(e) 26 BOULEVARD BUREL - 13014 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HANDITOIT PROVENCE - 26 BOULEVARD BUREL - 13014 - MARSEILLE - France


HANDITOIT PROVENCE, Monsieur ARMAND BENICHOU - 26 BOULEVARD BUREL - 13014 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Inscription le 26 mars 2019 - Rejet total n°752479 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-26

La plateforme est une interface multi partenariale destinée à faciliter l’accès au logement adapté pour les personnes en situation de handicap, les personnes en perte d’autonomie liée à l’âge et leurs familles avec pour objectif de mettre en adéquation la demande avec l’offre. Elle propose également des conseils aux bailleurs et aux constructeurs pour optimiser la création de logements accessibles et adaptés. La plateforme intervient en impliquant les professionnels concernés : - Les bailleurs - Les réservataires des logements : Etat, collectivités locales, EPCI, Action logement - Les services sociaux et médico-sociaux institutionnels et associatifs Elle s’appuie sur ses propres outils : une base de données sur la demande des personnes en situation de handicap, une base de données sur les logements accessibles et adaptés, un cahier des charges technique.