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Marques déposées par l'association loi 1901 handitec-handroit
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ACCOMODOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCOMODOM
handitec-handroit, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3837438
Date de dépôt :
08/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2021
ACCOMODOM de handitec-handroit

Présentation de la marque ACCOMODOM

Déposée le 8 juin 2011 par l'association loi 1901 handitec-handroit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCOMODOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 handitec-handroit domicilié(e) route de liverdy – D96 - 77170 - COUBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet d'avocats Scharr domicilié(e) 82 avenue gabriel péri - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France.

La marque ACCOMODOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837438.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCOMODOM est expirée depuis le 8 juin 2021.


handitec-handroit, association loi 1901 - route de liverdy – D96 - 77170 - COUBERT - France


cabinet d'avocats Scharr - 82 avenue gabriel péri - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Informations en matière de construction ;

Informations en matière de traitement de matériaux ;

Production de films sur bandes vidéo ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.