Déposée par voie électronique le 24 octobre 2019 par HANDIPRO 31
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTE-TH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est HANDIPRO 31 domicilié(e) 8 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque ACTE-TH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE-TH arrivera à expiration en date du 24 octobre 2029.
HANDIPRO 31 - 8 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France
PLASSERAUD IP, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Logiciels destinés à faciliter la sélection, le recrutement, la mise à disposition, le placement et le reclassement de personnel ; logiciels destinés à faciliter la sélection, le recrutement, la mise à disposition, le placement et le reclassement des personnes en situation de handicap ;
Sélection, recrutement, mise à disposition, placement et reclassement de personnes en situation de handicap ; consultations, informations et conseils en matière de sélection, recrutement, placement et mise à disposition de personnes en situation de handicap ; évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi, ces services étant destinés aux personnes en situation de handicap ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, ces services étant destinés aux personnes en situation de handicap ;
Conception, développement, maintenance, mise à jour, location de logiciels destinés à faciliter la sélection, le recrutement, la mise à disposition, le placement et le reclassement de personnel ; conception, développement, maintenance, mise à jours, location de logiciels destinés à faciliter la sélection, le recrutement, la mise à disposition, le placement et le reclassement de personnes en situation de handicap.
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