Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
6%
Numéro de dépôt :
4090441
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 6%
Déposée par voie électronique le 13 mai 2014 par HANDIPERFORMANCE et la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRET CONSULTING GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 6% »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674654 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25