Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDIMAT
HANDIMAT, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4137267
Date de dépôt :
26/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2024
HANDIMAT de HANDIMAT

Présentation de la marque HANDIMAT

Déposée le 26 novembre 2014 par HANDIMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HANDIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est HANDIMAT, ASSOCIATION domicilié(e) 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDIMAT, M. FLEURY Bertrand domicilié(e) 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France.

La marque HANDIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIMAT arrivera à expiration en date du 26 novembre 2024.

HANDIMAT a également déposé les autres marques suivantes : HANDIMAT AIDER - INFORMER - REUNIR , HANDIMAT AIDER - INFORMER - REUNIR


HANDIMAT, ASSOCIATION - 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France


HANDIMAT, M. FLEURY Bertrand - 5 RUE DE LA CLAIRE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

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