Déposée le 6 avril 1993 par l'association loi 1901 HANDIMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HANDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 HANDIMAT domicilié(e) Siège social: 70, rue Champvert, 69005 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association HANDIMAT Bernard DUJARDIN - France.
La marque HANDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463702.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association HANDIMAT - Siège social: 70, rue Champvert, 69005 LYON - France
Association HANDIMAT Bernard DUJARDIN - France
Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302181 - Publication au BOPI 2000-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Salon de matériel pour personnes handicapées à buts commerciaux ou de publicité; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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