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HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Handicasa

Numéro de dépôt :
4566752
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP de Handicasa

Présentation de la marque HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par Handicasa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est Handicasa domicilié(e) 14 rue de la libération - 41240 - Beauce la romaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, handicasa, Monsieur hervé samagalski domicilié(e) 14 rue de la libération - 41240 - beauce la romaine - France.

La marque HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICASA PLATEFORME DE SEJOUR POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.


Handicasa - 14 rue de la libération - 41240 - Beauce la romaine - France


handicasa, Monsieur hervé samagalski - 14 rue de la libération - 41240 - beauce la romaine - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement sans modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.