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Marques déposées par l'association loi 1901 HANDICAP INTERNATIONAL
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LE DON CHANGE LA DONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DON CHANGE LA DONNE
HANDICAP INTERNATIONAL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3724391
Date de dépôt :
25/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/03/2020
LE DON CHANGE LA DONNE de HANDICAP INTERNATIONAL

Présentation de la marque LE DON CHANGE LA DONNE

Déposée le 25 mars 2010 par l'association loi 1901 HANDICAP INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LE DON CHANGE LA DONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 HANDICAP INTERNATIONAL domicilié(e) 14 avenue Berthelot - 69361 - LYON CX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 377 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDICAP INTERNATIONAL, Jean-Baptiste RICHARDIER domicilié(e) 14 avenue Berthelot - 69361 - LYON CX 07 - France.

La marque LE DON CHANGE LA DONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DON CHANGE LA DONNE est expirée depuis le 25 mars 2020.

HANDICAP INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : STEPS CONSULTING SOCIAL , VIVRE DEBOUT , COMMERCE SOLIDAIRE AVEC LES PERSONNES HANDICAPEES (CSPH) , CLUB 1000 , INTERNATIONAL CAMPAIGN TO BAN LANDMINES , VIVATHLON , DECLIC FAMILLES ET HANDICAPS , COURIR ENSEMBLE , PARRAINS SOLIDAIRES , OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP


HANDICAP INTERNATIONAL, Association Loi 1901 - 14 avenue Berthelot - 69361 - LYON CX 07 - France - SIREN 327377966


HANDICAP INTERNATIONAL, Jean-Baptiste RICHARDIER - 14 avenue Berthelot - 69361 - LYON CX 07 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Recherche de parrainages. Organisation de conférences, de colloques, de congrès.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fond. Collecte de dons.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.