Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE!
HANDICAP.FR, SARL

Numéro de dépôt :
4283145
Date de dépôt :
27/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/06/2026
TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! de HANDICAP.FR

Présentation de la marque TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE!

Déposée le 27 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 755 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE domicilié(e) 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! arrivera à expiration en date du 27 juin 2026.

HANDICAP.FR a également déposé les autres marques suivantes : HOME ACCESS , HANDISOURCING , HANDI2DAY , Autonom ease , FESTIVAL DANS LA BOITE EMPLOI & HANDICAP , HANDICANAL , J'AI UN TRUC A TE DIRE , MON AUTONOMIE , JE FAIS LA DIFFERENCE , JADH


HANDICAP.FR, SARL - 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France - SIREN 442755948


SELARL CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE - 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons, expositions et manifestations professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine des aides techniques et de toutes offres de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie, en particulier dans le cadre de leur habitat, de leur vie professionnelle, de leurs moyens de déplacement, de leurs activités sportives, culturelles, récréatives et de loisirs, d'assurance et de protection sociale ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel, notamment à destination des personnes en perte d'autonomie ; services facilitant la vente et l'échange de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage, par tous moyens et sur tous supports existants et à venir, notamment sur Internet, y compris Internet mobile et applications mobiles ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours en matière commerciale ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relations publiques, études de marchés, mercatique, conseil en organisation et direction des affaires : alertes et planifications des actions préventives et correctives ; abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques à savoir recueil de données gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communications ; publicité ; agences de publicité ; promotion des ventes pour des tiers, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; services de prospection commerciale, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable, par tablette numérique, et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment dans le domaine des aides techniques et de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie ; services de publipostage à partir de bases de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et notamment sur Internet ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations, renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; services de revue de presse ; études de marché ; sondages d'opinion ; informations et communications commerciales électroniques ; services de consultation, conseils, informations et recherche en matière commerciale ;

Travaux de construction et de rénovation permettant l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments et logements aux personnes à mobilité réduite ; pose entretien et réparation d'équipement spécifiques destinés aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;

Télécommunications ; télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment dans le domaine des aides techniques et de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie, en particulier dans le cadre de leur habitat, de leur vie professionnelle, de leurs moyens de déplacement, de leurs activités sportives, culturelles, récréatives et de loisirs, d'assurance et de protection sociale ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;

Services de club (éducation et divertissement) ; services de groupes et de forums de discussion, notamment dans le domaine des aides techniques et de toutes offres de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, de campagnes d'information à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine des aides techniques et de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie ; publication de textes, autre que textes publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de livres, magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet ; éducation ; formation ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; divertissement ; divertissement interactif ; services de jeu en ligne proposés à partir d'un réseau informatique, notamment l'Internet ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; location de photographies, à savoir agences de photographie ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; services d'imagerie numérique ; micro-édition ; publication assistée par ordinateur ;

Services techniques et d'assistance liés à des systèmes pour le compte rendu électronique de données et d'informations relatives aux conseils et aides techniques et à toutes offres de produits et de services à destination des personnes en perte d'autonomie, ainsi qu'aux conseils et diagnostics techniques en matière d'accessibilité, à l'analyse fonctionnelle et aux proposition de plans de progrès dans le domaine de l'accessibilité.