Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HOME ACCESS
HANDICAP.FR, SARL

Numéro de dépôt :
4033973
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/09/2023
HOME ACCESS de HANDICAP.FR

Présentation de la marque HOME ACCESS

Déposée le 20 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HOME ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HANDICAP.FR domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 755 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France.

La marque HOME ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033973.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOME ACCESS est expirée depuis le 20 septembre 2023.

HANDICAP.FR a également déposé les autres marques suivantes : HANDISOURCING , HANDI2DAY , Autonom ease , FESTIVAL DANS LA BOITE EMPLOI & HANDICAP , HANDICANAL , TOUS GAGNANTS EN AUTONOMIE! , J'AI UN TRUC A TE DIRE , MON AUTONOMIE , JE FAIS LA DIFFERENCE , JADH


HANDICAP.FR, SARL - 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France - SIREN 442755948


CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE - 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons, expositions et manifestations professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans les domaine de l'accessibilité, en particulier en ce qui concerne le logement, de la qualité d'usage de logements, du handicap, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours en matière commerciale ou publicitaire ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relations publiques, études de marchés, mercatique, conseil en organisation et direction des affaires : alertes et planifications des actions préventives et correctives ; abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques à savoir recueil de données gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communications ; publicité ; agences de publicité ; promotion des ventes pour des tiers, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; services de prospection commerciale, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable, par tablette numérique, et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment dans les domaine de l'accessibilité, en particulier en ce qui concerne le logement, de la qualité d'usage de logements, du handicap, et de produits et de services à destination des personnes handicapées ; services de publipostage à partir de bases de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et notamment sur Internet ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations, renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; services de revue de presse ; études ;

Travaux permettant l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments et logements aux personnes à mobilité réduite ; pose entretien et réparation d'équipement spécifiques destinés aux personnes handicapées et à mobilité réduite ;

Télécommunications ; télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment dans les domaines de l'accessibilité, en particulier en ce qui concerne le logement, de la qualité d'usage de logements, du handicap, et de produits et de services à destination des personnes handicapées, tels le diagnostic d'accessibilité de batiments et de logements ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;

Services de club (éducation et divertissement) ; services de groupes et de forums de discussion, notamment dans les domaine de l'accessibilité, en particulier en ce qui concerne le logement, de la qualité d'usage de logements, du handicap, et de produits et de services à destination des personnes handicapées, tels le diagnostic d'accessibilité de bâtiments et de logements ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, de campagnes d'information à buts culturels ou éducatifs, notamment dans les domaine de l'accessibilité, en particulier en ce qui concerne le logement, de la qualité d'usage de logements, du handicap, et de produits et de services à destination des personnes handicapées, tels le diagnostic d'accessibilité de bâtiments et de logements ; publication de textes, autre que textes publicitaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres, magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet ; éducation ; formation ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; divertissement ; divertissement interactif ; services de jeu en ligne proposés à partir d'un réseau informatique, notamment l'Internet ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; location de photographies, à savoir agences de photographie ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; services d'imagerie numérique ; micro-édition ; publication assistée par ordinateur ;

Services professionnels, techniques et d'assistance liés à des systèmes pour le compte rendu électronique de données et d'informations liées aux conseils et diagnostics techniques en matière d'accessibilité, à l'analyse fonctionnelle et proposition de plans de progrès dans le domaine de l'accessibilité.