Déposée par voie électronique le 10 janvier 2013 par la société HandiCap'Anjou
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HandiCap'Anjou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la société HandiCap'Anjou domicilié(e) 114 rue de la Chalouère, BP3114 - 49017 - ANGERS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 103 515 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HandiCap'Anjou domicilié(e) 114 rue de la Chalouère, BP3114 - 49017 - ANGERS CEDEX 02 - France.
La marque HandiCap'Anjou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HandiCap'Anjou est expirée depuis le 10 janvier 2023.
HandiCap'Anjou, association - 114 rue de la Chalouère, BP3114 - 49017 - ANGERS CEDEX 02 - France - SIREN 786103515
HandiCap'Anjou - 114 rue de la Chalouère, BP3114 - 49017 - ANGERS CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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