HANDI-EM, HANDICAP ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Association loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3804538
Date de dépôt :
08/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021
Présentation de la marque HANDIEM
Déposée le 8 février 2011 par la société HANDI-EM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDIEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la société HANDI-EM domicilié(e) 15 rue Rieux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 939 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DELOREY domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque HANDIEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804538.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIEM est expirée depuis le 8 février 2021.
HANDI-EM, HANDICAP ENTREPRISES DU MEDICAMENT, Association loi du 1er juillet 1901 - 15 rue Rieux - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 522939222
GILBEY DELOREY - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; vaccins ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres ; pansements ; desinfectants à usage médical. ;
Appareils et instruments médicaux, et chirurgicaux et pour personnes handicapées ; articles orthopédiques ; lits construits spécialement pour des soins médicaux ; fauteuils à usage médical, y compris fauteuils roulants ; membres artificiels ; béquilles pour personnes handicapées. ;
Services d'aide et de consultations en matière de gestion de ressources humaines, notamment relatifs à l'emploi des personnes handicapées ; services d'aide à la recherche d'emplois, notamment pour les personnes handicapées. Services d'aide à la gestion des affaires, notamment relatifs à l'emploi et aux conditions de travail de travailleurs handicapés ; services d'aide aux entreprises en matière de recherche, de sélection, d'emploi, de formation, d'adaptation, d'avancement et de selection de personnel, notamment handicapé. Services d'aides aux entreprises pour la gestion de l'application des accords collectifs relatifs à l'emploi des personnes handicapées ; services de communication d'offres et de demandes d'emploi ; services de communication, à savoir, services de sensibilisation à l'emploi des personnes handicapées. Services d'audit et de suivi des résultats obtenus dans le cadre des accords collectifs relatifs à l'emploi des personnes handicapées. ;
Services de collecte et de gestion de fonds, à savoir, de contribution des entreprises à l'insertion, à la formation et à l'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées. Services d'aide et de conseils en matière de collecte et de gestion de contribution des entreprises à l'insertion, à la formation et à l'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées ; services d'audit et de contrôle des dépenses de fonds issus de la contribution des entreprises à l'insertion, à la formation et à l'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées. ;
Services d'enseignement et de formation, notamment de formation professionnelle ; services de publication de livres, de rapports, de périodiques, de lettres d'information ; services d'organisation et de conduite de colloques, de séminaires, d'ateliers. ;
Services de consultations et d'assistance juridique et administrative aux personnes handicapées ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoin des individus, à savoir, services aux personnes handicapées dans les domaines de la recherche d'emplois, de l'adaptation à l'emploi, des déplacements, et des démarches juridiques et administratives.
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