Déposée le 17 juillet 1997 par l'association loi 1901 HANDI CAP EVASION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « HANDI CAP EVASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-35 du 29 août 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 HANDI CAP EVASION domicilié(e) SIEGE SOCIAL: MAIRIE, 05700 LA PIARRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE LAMAMRA AVOCAT - France.
La marque HANDI CAP EVASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDI CAP EVASION est expirée depuis le 17 juillet 2007.
HANDI CAP EVASION a également déposé les autres marques suivantes : HANDI CAP EVASION
HANDI CAP EVASION ASSOCIATION LOI 1901 - SIEGE SOCIAL: MAIRIE, 05700 LA PIARRE - France
MAITRE LAMAMRA AVOCAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35
Organisation de voyages touristiques et de randonnées pour handicapés Activités sportives et culturelles pour handicapés, services de camps de vacances, camps de perfectionnement sportif Aides, soins et services aux handicapés, organisation de services à but humanitaire: accompagnement en société, services de camps de vacances, maisons de vacances
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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