Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE
Handéo, Association

Numéro de dépôt :
4295788
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2026
CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE de Handéo

Présentation de la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE

Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la société Handéo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la société Handéo domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 449 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. servane paillot domicilié(e) 14 RUE de la tombe-Issoire - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295788.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE arrivera à expiration en date du 31 août 2026.

Handéo a également déposé les autres marques suivantes : Handéo solutions , cap' handéo Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants , CAP HANDEO LA QUALITE DE SERVICE AIDES TECHNIQUES , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE ENFANCE & FAMILLE , LABEL cap' handéo Entreprise engagée auprés de ses salariés aidants , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE , handéo services à la personne , LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne


Handéo, Association - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France - SIREN 500449830


Mme. servane paillot - 14 RUE de la tombe-Issoire - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Transport ; informations en matière de transport ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.