Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE
Handéo, Association

Numéro de dépôt :
4295785
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2026
CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE de Handéo

Présentation de la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE

Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la société Handéo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la société Handéo domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 449 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. servane paillot domicilié(e) 14 RUE de la tombe-Issoire - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295785.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE arrivera à expiration en date du 31 août 2026.

Handéo a également déposé les autres marques suivantes : Handéo solutions , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE , cap' handéo Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants , CAP HANDEO LA QUALITE DE SERVICE AIDES TECHNIQUES , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE ENFANCE & FAMILLE , LABEL cap' handéo Entreprise engagée auprés de ses salariés aidants , handéo services à la personne , LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne


Handéo, Association - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France - SIREN 500449830


Mme. servane paillot - 14 RUE de la tombe-Issoire - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services médicaux .