CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE
Présentation de la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE
Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la société Handéo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295785.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE arrivera à expiration en date du 31 août 2026.
Handéo a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51