Demande publiée - Marque en non vigueur
LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Polyhandicap
Numéro de dépôt :
4687580
Date de dépôt :
01/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2030
Présentation de la marque LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Polyhandicap
Déposée par voie électronique le 1 octobre 2020 par Handeo Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Polyhandicap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Handeo Services a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43