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CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE AGRICOLE C.R.P.A.
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE AGRICOLE C.R.P.A.
HAMON JOEL

Numéro de dépôt :
97658866
Date de dépôt :
06/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2017

Présentation de la marque CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE AGRICOLE C.R.P.A.

Déposée le 6 janvier 1997 par HAMON JOEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE AGRICOLE C.R.P.A. »

Le déposant est HAMON JOEL domicilié(e) 42 RUE DU 11 NOVEMBRE,44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2330386) - 44110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR HAMON JOEL domicilié(e) 42 RUE DU 11 NOVEMBRE,44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2330386) - 44110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE AGRICOLE C.R.P.A. est expirée depuis le 6 janvier 2017.

HAMON JOEL a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE C.R.P. , " C.R.P.C. " Caisse Régionale de Prévoyance et de Crédit , " S.R.P.C. " Société Régionale de Prévoyance et de Crédit , JPVF , BJL ENVIRONNEMENT , BJL ATLANTIQUE ENVIRONNEMENT , BJL ATLANTIQUE , BJ ENVIRONNEMENT , ACHEM (HM) (SOCIETE HM) , BJ PARTICIPATIONS


HAMON JOEL - 42 RUE DU 11 NOVEMBRE,44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2330386) - 44110 - France


MR HAMON JOEL - 42 RUE DU 11 NOVEMBRE,44110 CHATEAUBRIANT (dossier no 2330386) - 44110 - France


Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330386 - Publication au BOPI 2006-12-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.