Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B. HAMM
Numéro de dépôt :
92411620
Date de dépôt :
18/03/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque B. HAMM
Déposée le 18 mars 1992 par HAMM BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « B. HAMM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197424 - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1996-02-12