Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSULATE
Numéro de dépôt :
1458291
Date de dépôt :
25/03/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/1998
Présentation de la marque CONSULATE
Déposée le 25 mars 1988 par HAMISH ROBERTSON & CO. LIMITED (Sté britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSULATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONSULATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULATE est expirée depuis le 25 mars 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36