TEXTO 7
Présentation de la marque TEXTO 7
Déposée le 27 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAMELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEXTO 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TEXTO 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TEXTO 7 arrivera à expiration en date du 27 juin 2025.
HAMELIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Inscription le 31 juillet 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°188160 - Publication au BOPI 1995-07-31
Renouvellement sans limitation n°2051651 - Publication au BOPI 1995-40
Inscription le 29 août 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°188844 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 10 août 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°188436 - Publication au BOPI 1995-08-10
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2005 n°2290545 - Publication au BOPI 2005-06-10
Inscription le 25 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°578744 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-05-25
Inscription le 25 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°578745 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-05-25
Inscription le 10 juin 2014 - Changement d'adresse n°625305 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10
Inscription le 30 juin 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°650797 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591659 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30