Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S SUBLIME HAMEAU DES VIGNERONS DE CARCES
Numéro de dépôt :
3947748
Date de dépôt :
19/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque S SUBLIME HAMEAU DES VIGNERONS DE CARCES
Déposée le 19 septembre 2012 par Hameau des Vignerons de Carcès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SUBLIME HAMEAU DES VIGNERONS DE CARCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Hameau des Vignerons de Carcès a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637348 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03