Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BAROC'STYLE EBENISTERIE D'ART LOUIS XV-LOUIS XVI
Numéro de dépôt :
98742114
Date de dépôt :
13/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BAROC'STYLE EBENISTERIE D'ART LOUIS XV-LOUIS XVI
Déposée le 13 juillet 1998 par la société HAMALIAN ROSE-MARIE BAROC'STYLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAROC'STYLE EBENISTERIE D'ART LOUIS XV-LOUIS XVI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288863 - Publication au BOPI 1999-11-02
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289539 - Publication au BOPI 1999-11-03
Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34