Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BY HAMA
Numéro de dépôt :
3938220
Date de dépôt :
01/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque BY HAMA
Déposée le 1 août 2012 par mademoiselle Hama Baroudi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BY HAMA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605768 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05