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Marques déposées par l'association loi 1901 HALTE-DISCRIMINATIONS
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HALTE DISCRIMINATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HALTE DISCRIMINATIONS
HALTE-DISCRIMINATIONS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4161884
Date de dépôt :
04/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2025
HALTE DISCRIMINATIONS de HALTE-DISCRIMINATIONS

Présentation de la marque HALTE DISCRIMINATIONS

Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par l'association loi 1901 HALTE-DISCRIMINATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALTE DISCRIMINATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 HALTE-DISCRIMINATIONS domicilié(e) 15 RUE DE L'EPITAPHE - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALTE-DISCRIMINATIONS, Mme. Elisabeth PEQUIGNOT domicilié(e) 15 RUE DE L'EPITAPHE - 25000 - BESANCON - France.

La marque HALTE DISCRIMINATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161884.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALTE DISCRIMINATIONS arrivera à expiration en date du 4 mars 2025.

HALTE-DISCRIMINATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FORUM DE LA DIVERSITE


HALTE-DISCRIMINATIONS, Association loi 1901 - 15 RUE DE L'EPITAPHE - 25000 - BESANCON - France


HALTE-DISCRIMINATIONS, Mme. Elisabeth PEQUIGNOT - 15 RUE DE L'EPITAPHE - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.