Déposée le 6 août 1997 par HALS Pascal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXECUTIVE LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est HALS Pascal, domicilié(e) Avenue Gai Soleil 13, B1410 WATERLOO, BELGIQUE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.
La marque EXECUTIVE LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Construction d'édifices permanents ; constructions navales et réparation ; services d'installation ; travaux publics ; travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparation, réparation de vêtements, rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage ; distribution de journaux, distribution d'eau, d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement renflouements de navires ; dépôt gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places pour le voyage et les transports.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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