Marque enregistrée - Marque en vigueur

HALPADES VIVRE ENSEMBLE
HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4154252
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2025
HALPADES VIVRE ENSEMBLE de HALPADESD\'HLM

Présentation de la marque HALPADES VIVRE ENSEMBLE

Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par la Société Anonyme (SA) HALPADESD'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALPADES VIVRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HALPADESD'HLM domicilié(e) 6 avenue de Chambéry - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 720 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GASQUET domicilié(e) Les Pléiades n°24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.

La marque HALPADES VIVRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154252.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALPADES VIVRE ENSEMBLE arrivera à expiration en date du 5 février 2025.

HALPADESD'HLM a également déposé les autres marques suivantes : HALPADES


HALPADES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société anonyme à conseil d'administration - 6 avenue de Chambéry - 74000 - ANNECY - France - SIREN 325720258


CABINET GASQUET - Les Pléiades n°24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Affaires financières ; services de financement ; estimations financières (immobilier) ; affaires immobilières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de foyers, de locaux commerciaux. Gestion de logements locatifs aidés. Recouvrement de loyers. Promotion (financement) de projet immobilier. Syndic de copropriété ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Construction de maisons individuelles et d'immeubles, de logements aidés, de bâtiments, de foyers. Promotion (construction) de projet immobilier. Entretien et réhabilitation du patrimoine existant ;

Etudes, informations et conseils techniques en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat. Planification en matière d'urbanisme. Architecture. Etablissement de plans pour la construction.