Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTUELLE
Mme HALLIOUA MALKA

Numéro de dépôt :
4098134
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ACTUELLE de HALLIOUA MALKA

Présentation de la marque ACTUELLE

Déposée le 7 juillet 2014 par madame HALLIOUA MALKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTUELLE »

Le déposant est madame HALLIOUA MALKA domicilié(e) 1 RUE PERGOLESE - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme HALLIOUA MALKA domicilié(e) 1 RUE PERGOLESE - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 11 21

HALLIOUA MALKA a également déposé les autres marques suivantes : GALET , RAPIDO , VICTORIA , ALLIANCE


Mme HALLIOUA MALKA - 1 RUE PERGOLESE - 75016 - PARIS - France


Mme HALLIOUA MALKA - 1 RUE PERGOLESE - 75016 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Republication pour erratum - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet total n°646580 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cafetières électriques ; cuisinières ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle.