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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HALIEUTIS
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PECHE DE BRETAGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PECHE DE BRETAGNE
HALIEUTIS SA

Numéro de dépôt :
95563860
Date de dépôt :
16/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PECHE DE BRETAGNE

Déposée le 16 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) HALIEUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PECHE DE BRETAGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HALIEUTIS domicilié(e) 14, Avenue de la Perrière, 56325 LORIENT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe MALEFANT HALIEUTIS SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

HALIEUTIS a également déposé les autres marques suivantes : DELIMER , effilé , - CAPTAIN PIRATE , CORDON MARIN , CHRONOFOOD , Inspirations marines , FALL LOBSTER , HALIEUTIS , VERTIGØ , VERTIGU


HALIEUTIS SA - 14, Avenue de la Perrière, 56325 LORIENT Cedex - France


Mr Philippe MALEFANT HALIEUTIS SA - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233109 - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1997-02-24

Tous produits de la pêche ou l'aquaculture, poissons, céphalopodes, crustacés, mollusques, coquillages d'eau douce ou d'eau de mer.Plats cuisinés, conserves, sauces et huiles fabriqués à partir de ces produits, poissons séchés.Poissons et crustacés vivants; algues aliments pour animaux fabriqués à partir de protéines de poissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.