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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS
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PALETS DE LA MER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALETS DE LA MER
HALIEUTIS SAS

Numéro de dépôt :
98723109
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
10/03/2018

Présentation de la marque PALETS DE LA MER

Déposée le 10 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « PALETS DE LA MER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS domicilié(e) 0 RUE MAURICE LE LEON,56325 LORIENT (dossier no 2365262) - 56325 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 619 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALIEUTIS domicilié(e) 0 RUE MAURICE LE LEON,56325 LORIENT (dossier no 2365262) - 56325 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PALETS DE LA MER est expirée depuis le 10 mars 2018.

HALIEUTIS a également déposé les autres marques suivantes : DELIMER , effilé , - CAPTAIN PIRATE , CORDON MARIN , CHRONOFOOD , Inspirations marines , FALL LOBSTER , HALIEUTIS , VERTIGØ , VERTIGU


HALIEUTIS SAS - 0 RUE MAURICE LE LEON,56325 LORIENT (dossier no 2365262) - 56325 - France - SIREN 781619085


HALIEUTIS - 0 RUE MAURICE LE LEON,56325 LORIENT (dossier no 2365262) - 56325 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365262 - Publication au BOPI 2008-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Tous produits de la pêche ou l'aquaculture à savoir: poissons, céphalopodes, crustacés, mollusques coquillages d'eau douce ou d'eau de mer non vivants.