Déposée le 13 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HALIEUTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HALIEUTIS domicilié(e) rue Maurice Le Léon - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 619 085 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque HALIEUTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HALIEUTIS, Société par Actions Simplifiée - rue Maurice Le Léon - 56100 - LORIENT - France - SIREN 781619085
PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2004 n°2272953 - Publication au BOPI 2004-09-28
Inscription le 26 août 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°398546 - Publication au BOPI 2004-08-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2014 n°2568642 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-01
Tous produits de la pêche ou l'aquaculture, poissons, céphalopodes, crustacés, mollusques, coquillages d'eau douce ou d'eau de mer.Plats cuisinés, conserves, sauces et huiles fabriqués à partir de ces produits, poissons séchés.Poissons et crustacés vivants; algues; aliments pour animaux fabriqués à partir de protéines de poissons.Boissons à base d'algues.Transport et entreposage de produits de la pêche ou de produits d'aquaculture, ces produits provenant de la mer ou d'eau douce.Services de pêche, de pisciculture, d'aquaculture
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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