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Marques déposées par la société étrangère HALDEX BRAKE PRODUCTS AB
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CONSEP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSEP
HALDEX BRAKE PRODUCTS AB, Société de droit suédois

Numéro de dépôt :
1632152
Date de dépôt :
10/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/12/2030

Présentation de la marque CONSEP

Déposée le 10 décembre 1990 par la société étrangère HALDEX BRAKE PRODUCTS AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère HALDEX BRAKE PRODUCTS AB domicilié(e) Box 501, 26124 LANDSKRONA - Suède.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CONSEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONSEP arrivera à expiration en date du 10 décembre 2030.


HALDEX BRAKE PRODUCTS AB, Société de droit suédois - Box 501, 26124 LANDSKRONA - Suède


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2000 n°2183726 - Publication au BOPI 2000-10-10

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2010 n°2458657 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 7 février 2011 - Changement d'adresse n°542163 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-07

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2020 n°2760860 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-30

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs