Marque expirée - Marque en non vigueur
HALCOM
Numéro de dépôt :
3488733
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
Présentation de la marque HALCOM
Déposée le 16 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HALCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALCOM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALCOM est expirée depuis le 16 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16