Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION
HALAL – DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
4113594
Date de dépôt :
18/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
B\'NINE BY HALAL DISTRIBUTION de HALAL – DISTRIBUTION

Présentation de la marque B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION

Déposée le 18 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HALAL – DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HALAL – DISTRIBUTION domicilié(e) 22 RUE RACINE - 33560 - CARBON BLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 944 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALAL DISTRIBUTION, SARL domicilié(e) 22 Rue RACINE - 3356 - CARBON BLAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HALAL – DISTRIBUTION, SARL - 22 RUE RACINE - 33560 - CARBON BLAN - France - SIREN 788944346


HALAL DISTRIBUTION, SARL - 22 Rue RACINE - 3356 - CARBON BLAN - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674381 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22

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