Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION
Numéro de dépôt :
4113594
Date de dépôt :
18/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION
Déposée le 18 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HALAL – DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « B'NINE BY HALAL DISTRIBUTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674381 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22