Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINS NOBLES
Numéro de dépôt :
3098607
Date de dépôt :
25/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VINS NOBLES
Déposée le 25 avril 2001 par la société HAKULIN Bertel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINS NOBLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAKULIN Bertel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381737 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23