Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATERRA
hakou, sasu
Mme. touria laib

Numéro de dépôt :
3920468
Date de dépôt :
16/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
NATERRA de hakou

Présentation de la marque NATERRA

Déposée le 16 mai 2012 par hakouTODO et madame touria laib auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « NATERRA »

Les déposants sont hakouTODO domicilié(e) les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France et madame touria laib domicilié(e) les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hakou, M. hafid laib domicilié(e) les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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hakou, sasu - les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France

Mme. touria laib - les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France


hakou, M. hafid laib - les meissugues, lot 22 - 83480 - puget sur argens - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°613965 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions.